Conditions générales d'utilisation

1. Le contrat

Les présentes conditions constituent un contrat entre Wiiseto, LLC, société à responsabilité limitée du Delaware (« Wiiseto », « nous »), et l'entreprise ou l'organisation qui utilise Wiiseto (« votre entreprise », « vous »). Elles s'appliquent dès que vous créez un compte, acceptez une invitation ou utilisez le service pour la première fois.

Si vous acceptez au nom d'une entreprise, vous confirmez être habilité à l'engager. La Politique de confidentialité et l'Accord de traitement des données font partie de ce contrat. Si votre entreprise a signé un bon de commande avec nous, celui-ci prévaut sur les points où il diffère.

Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser Wiiseto.

2. Utilisation du site web

Vous pouvez consulter wiiseto.com sans compte. Son contenu est fourni à titre d'information uniquement : les prix, fonctionnalités et plans qui y figurent peuvent changer, et l'application ainsi que votre facture indiquent ce qui s'applique à vous. Vous pouvez créer un lien vers le site et le citer ; merci de ne pas le copier en bloc ni de le présenter comme le vôtre.

3. Le service

Wiiseto est une plateforme de gestion de projets et d'opérations : projets et tâches, planification, calendrier, collaborateurs et équipes, flotte, contacts, documents et stockage, messagerie, budgets, ainsi que des fonctionnalités d'IA que votre entreprise peut désactiver.

Nous améliorons Wiiseto en permanence. Si nous retirons une fonctionnalité pour laquelle vous payez, ou la dégradons nettement, nous vous en informons par e-mail au moins 30 jours à l'avance. Si le changement vous est substantiellement défavorable, vous pouvez mettre fin à votre abonnement et nous vous remboursons la partie non utilisée de la période.
Le travail hors ligne est une commodité, et non une fonctionnalité garantie.

4. Comptes et accès

Un compte par personne. Pas d'identifiants partagés.
Protégez votre mot de passe et votre second facteur, et prévenez immédiatement [email protected] si votre compte est compromis.
Le fondateur de votre entreprise (le propriétaire) décide qui en est membre et ce que chacun peut faire. L'espace de travail appartient à l'entreprise, et non à un membre en particulier.

5. Utilisation acceptable

Il est interdit :

d'utiliser Wiiseto à des fins illicites, ou pour harceler ou nuire à autrui ;
de téléverser des logiciels malveillants, ou de tenter de casser, sonder ou surcharger le service (la section 14 traite de la recherche responsable en sécurité) ;
de contourner les limites de sièges, les quotas de stockage, les crédits IA ou les restrictions de plan ;
de revendre Wiiseto ou d'en donner l'accès à des personnes extérieures à votre entreprise, sauf accord écrit de notre part ;
de stocker des données sensibles (santé, religion, opinions politiques, casier judiciaire, données biométriques) dans Wiiseto ;
d'utiliser Wiiseto pour envoyer des e-mails en masse ou non sollicités.

Si vous enfreignez ces règles, nous pouvons suspendre l'accès. Nous vous en indiquons la raison et vous laissons d'abord la possibilité d'y remédier, sauf si le préjudice est grave ou urgent.

6. Vos données

Tout ce que votre entreprise met dans Wiiseto lui appartient. Vous nous accordez le droit de l'héberger, de le traiter et de l'afficher uniquement pour vous fournir le service.
Nous ne vendons pas votre contenu et ne l'utilisons pas pour entraîner des modèles d'IA.
Vous pouvez télécharger vos documents, exporter vos budgets en CSV ou Excel, télécharger vos factures en PDF et vous abonner aux calendriers via iCal. Il n'existe pas encore d'export en un clic de tout un espace de travail : écrivez à [email protected] et nous le produisons manuellement dans les 30 jours.
Mettre fin à un abonnement ne supprime rien en soi. La suppression de l'entreprise, oui (section 15).
Conservez vos propres copies de tout ce qui est essentiel. Nous sauvegardons nos systèmes, mais les sauvegardes servent à la reprise après sinistre, et non à restaurer un élément isolé que vous avez supprimé.

7. Plans, paiement et essais

Les plans, leurs prix et ce que chacun comprend figurent sur wiiseto.com/pricing et dans l'application. Les prix s'entendent hors TVA et taxes, ajoutées lorsqu'elles sont dues.
Les paiements sont traités par Stripe. Les abonnements se renouvellent automatiquement chaque mois ou chaque année jusqu'à leur résiliation. Les changements de plan, de sièges ou d'options sont calculés au prorata par Stripe.
Essai gratuit : un essai de 7 jours sur le plan Starter, une fois par entreprise et une fois par personne. Une carte est requise. Nous vous écrivons avant que l'essai ne se transforme en abonnement payant. Les autres plans ne comportent pas d'essai.
Si un paiement échoue de manière répétée, nous pouvons suspendre l'espace de travail, puis mettre fin à l'abonnement.
Les changements de prix sont annoncés par e-mail au moins 30 jours à l'avance et s'appliquent à partir de votre prochain renouvellement.
Les montants déjà payés ne sont pas remboursables, sauf lorsque ce contrat en dispose autrement (sections 3 et 15) ou que la loi vous accorde un droit de rétractation.

7.1 Factures et relevés de carte

Les prélèvements apparaissent sur votre relevé de carte sous le libellé WIISETO. Les factures se trouvent dans Entreprise > Facturation & Forfait.

7.2 Paiements récurrents

En vous abonnant, vous nous autorisez, par l'intermédiaire de Stripe, à débiter la carte enregistrée à chaque renouvellement jusqu'à ce que vous résiliez.

7.3 Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment dans Entreprise > Facturation & Forfait. La résiliation prend effet à la fin de la période payée. Un renouvellement déjà débité n'est pas remboursé ; toutefois, si vous écrivez à [email protected] avant la date de renouvellement pour demander la résiliation, nous la considérons comme faite à temps.

7.4 Contestations de paiement

Si un prélèvement vous semble erroné, écrivez d'abord à [email protected] : nous répondons dans un délai de 5 jours ouvrables. Si vous contestez plutôt le prélèvement auprès de votre banque, nous transmettons à celle-ci la preuve que le service a été commandé et utilisé, comme le décrit la Politique de confidentialité.

8. Crédits IA

Les fonctionnalités d'IA consomment des crédits. Chaque plan incluant l'IA comprend une allocation mensuelle par siège, non reportable. Vous pouvez acheter des packs de crédits supplémentaires.
Les crédits achetés n'expirent pas tant que votre compte est actif. Les crédits n'ont aucune valeur monétaire et ne sont ni remboursables ni transférables.
Si une requête échoue de notre fait, le crédit vous est restitué.

9. Résultats de l'IA

Les réponses de l'IA sont générées automatiquement et peuvent être erronées, incomplètes ou dépassées. Elles sont signalées comme générées par l'IA dans l'application. Il vous appartient de les vérifier avant d'agir sur leur base, de les transmettre à d'autres, ou de vous y fier pour des décisions juridiques, financières, de sécurité ou relatives à l'emploi. Les résultats de l'IA ne constituent pas un conseil professionnel.

10. Disponibilité et support

Nous faisons en sorte que Wiiseto reste disponible, mais nous ne garantissons pas de taux de disponibilité précis, sauf si un bon de commande le prévoit. La maintenance planifiée est annoncée sur notre page de statut lorsqu'elle peut entraîner une interruption. Le support est assuré par e-mail à [email protected], pendant les heures ouvrables suisses.

11. Propriété intellectuelle

Wiiseto, son logiciel, son design et sa marque nous appartiennent. Vous recevez un droit non exclusif et non transférable d'utiliser le service pendant la durée de votre abonnement. Vous ne pouvez pas copier, décompiler ni revendre le logiciel. Si vous nous faites part de vos suggestions, nous pouvons les utiliser librement.

12. Garanties et responsabilité

Nous fournissons Wiiseto avec la compétence et le soin raisonnables. Pour le reste, et dans la mesure permise par la loi, il est fourni « en l'état ».
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, tels que le manque à gagner, la perte de chiffre d'affaires ou la perte de données que vous auriez pu sauvegarder.
Notre responsabilité totale sur toute période de 12 mois est limitée aux montants que votre entreprise nous a versés au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.
Rien de ce qui précède ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par négligence, de fraude, de faute intentionnelle ou de négligence grave, ni dans tout autre cas où la loi ne nous permet pas de la limiter.

13. Garantie contre les réclamations de tiers

Votre entreprise nous défend et nous indemnise contre les réclamations de tiers causées par le contenu qu'elle met dans Wiiseto ou par une violation des présentes conditions.

14. Recherche en sécurité

Si vous découvrez une vulnérabilité, signalez-la à [email protected]. Nous n'engagerons aucune action en justice contre une recherche menée de bonne foi, qui respecte les données des autres utilisateurs et nous laisse un délai raisonnable pour corriger le problème. Les détails figurent sur la page Sécurité.

15. Fin du contrat

Votre entreprise peut arrêter à tout moment en résiliant son abonnement ou en supprimant l'entreprise.
Nous pouvons mettre fin au contrat si vous enfreignez gravement les présentes conditions et ne remédiez pas à la violation dans les 30 jours suivant notre notification, ou immédiatement en cas d'usage abusif grave. Nous pouvons aussi cesser totalement de proposer Wiiseto moyennant un préavis de 90 jours, en remboursant la partie non utilisée de toute période prépayée.
La suppression d'une entreprise ouvre une période de 100 jours pendant laquelle le fondateur peut la restaurer. Passé ce délai, les données de l'entreprise sont supprimées de notre base de données. Pour l'instant, les fichiers sont supprimés sur demande (voir la Politique de confidentialité, section 8).
Les enregistrements que nous devons conserver à titre de preuve ou pour des raisons fiscales (enregistrements d'acceptation, factures) survivent à la fin du contrat, de même que les sections 6, 11, 12, 13 et 17.

16. Modification des présentes conditions

En cas de modification substantielle, nous écrivons aux titulaires de compte au moins 30 jours avant son entrée en vigueur et vous demandons d'accepter la nouvelle version dans l'application. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez mettre fin au contrat avant que la modification ne s'applique. Les modifications mineures (formulation, précisions) s'appliquent dès leur publication. Chaque version indique ce qui a changé.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit de l'État du Delaware (États-Unis), à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Les tribunaux étatiques et fédéraux du Delaware sont exclusivement compétents.
Si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection du droit impératif du pays où vous résidez, et vous pouvez saisir les tribunaux de votre domicile.
Dans la mesure permise par la loi, les litiges sont portés à titre individuel, et non dans le cadre d'une action collective.
Dans la mesure permise par la loi, toute réclamation doit être introduite dans les 12 mois suivant l'événement qui en est à l'origine.
Avant de saisir un tribunal, merci d'écrire à [email protected] : la plupart des problèmes se règlent rapidement.

18. Dispositions générales

Si une clause est invalide, le reste demeure applicable. Ne pas faire valoir un droit n'emporte pas renonciation à celui-ci. Aucune des parties ne peut céder ce contrat sans le consentement de l'autre, sauf à un successeur de son activité. Aucune des parties n'est responsable des retards dus à des événements échappant à son contrôle raisonnable. Les notifications sont envoyées par e-mail au propriétaire du compte ou à [email protected]. Ce contrat, avec les documents qu'il mentionne, constitue l'intégralité de l'accord entre nous.